Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par la micro-entreprise Patrimoine Gardois (SIRET : 109 570 531 00011) de reproductions artisanales de monuments et autres articles sur le site internet patrimoine-gardois.fr.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Patrimoine Gardois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet via le site patrimoine-gardois.fr. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
Article 4 – Paiement
Le site patrimoine-gardois.fr ne propose pas de paiement en ligne. Le règlement s’effectue intégralement au moment de la remise en main propre de votre commande (Click & Collect). Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou en espèces lors du retrait.
Article 5 – Retrait des commandes (Click & Collect)
Aucune expédition postale ou livraison à domicile n’est proposée. Les commandes passées sur le site fonctionnent exclusivement sur le principe du retrait sur place (Click & Collect).
Le retrait des commandes s’effectue un dimanche sur deux, de 10h00 à 11h00, sur le parking du magasin Mr Bricolage à Alès. Une fois votre commande validée, Patrimoine Gardois vous contactera pour vous confirmer la date exacte de retrait correspondante.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets par remise en main propre. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à contact@patrimoine-gardois.fr dans un délai de 30 jours après le retrait.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
